CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Les présentes conditions sont conclues entre Nowcdkey « NOWCDKEY » d’une part, et les personnes physiques ou morales majeures et juridiquement capables concluant à une vente avec ladite société, ci-après dénommées « le Client » d’autre part.

Ce document s’applique, sans restriction ni réserve à toutes les ventes conclues par NOWCDKEY. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle écrite et signée par le Client et nowcdkey, prévaloir contre les présentes conditions générales de vente. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Toute vente accomplie par nowcdkey pour le compte d’un Client implique que ce dernier ait pris connaissance des conditions générales de vente et qu’il adhère à ces mêmes conditions.

2. SERVICE CLIENT

Le service client de NOWCDKEY est joignable :

– Via le Tchat en ligne

3. OBJET
nowcdkey.com est une boutique en ligne spécialisée dans les ventes en ligne de jeux dématérialisés et logiciels. Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur.

Les produits proposés sur le site www.nowcdkey.com sont dématérialisés. Par conséquent, la livraison du produit constitue l’octroi d’un compte contenant la license dans le cas d’un jeu XBOX,PLAYSTATION ou encore STEAM permettant l’accès ou le téléchargement des jeux et logiciels commandés par le Client. Le compte est adressé par e-mail une fois la commandée effectuée et est également affiché sur le compte personnel du Client dans un délais maximal de 24 Heures.

4. COMMANDES
Tout commande est soumise à l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Conformément à l’article L221-5 du Code de la Consommation, avant toute finalisation de l’achat, le client a accès, de façon claire et compréhensible aux informations relatives aux caractéristiques du ou des produits commandé(s), à leur prix, au cout relatif aux frais de livraison, au délai et modalités du droit de rétractation (article 8 des présentes CGV).

Le processus des commandes passées sur le site www.nowcdkey.com est le suivant :
Sélectionner le ou les produits en cliquant sur « Acheter maintenant ». Le ou les produits apparaissent alors dans le panier du Client qu’il peut modifier (ajout ou suppression d’articles).
Création d’un compte personnel ou connexion du Client à son compte le cas échéant.
Le Client dispose ensuite de la possibilité de vérifier le contenu de sa commande, son prix et dispose toujours de la faculté de modifier la commande.
Le Client dispose ensuite de la possibilité de choisir son mode de paiement.
La commande est ensuite validée par le Client. La confirmation est considérée comme étant effectué dès lors que le Client clique sur le bouton « Commandez ».
Une fois la commandée validée, un e-mail de confirmation est adressé au client récapitulant le contenu de la commande effectuée, à savoir : numéro de commande / numéro de transaction bancaire, et prix du ou des produit(s) commandé(s).

La livraison se fait de la manière suivante :

– via la communication d’un compte (E-mail + Mot de passe) contenant le jeu commandé par le client. Le Client doit impérativement conserver la confirmation de la commande adressée par e-mail ainsi que l’e-mail contenant le code d’accès correspondant au produit acheté.
Le Client doit impérativement conserver la confirmation de la commande adressée par e-mail ainsi que l’e-mail contenant le code d’accès correspondant au produit acheté.

Le Client dispose de toutes les informations légales qui se trouvent dans les présentes conditions générales de vente (qu’il est possible de consulter ou de télécharger à tout moment) d’une part et dans l’e-mail de confirmation de la commande (imprimable à tout moment) d’autre part.

Le Client reconnaît expressément que le contrat débute à la réception du code permettant l’utilisation des produits achetés et en aucun cas à l’issue du délai de rétractation.

5. PRÉCOMMANDE
En cas d’indisponibilité d’un produit souhaité par le Client, il dispose de la possibilité de procéder à une précommande en ligne sur le site www.nowcdkey.com. Le délai de disponibilité du produit est alors annoncé au Client qui accepte ledit délai. Le paiement se fait lors de la précommande et la confirmation de ladite précommande constitue le point de départ du contrat conclu entre le Client et NOWCDKEY.

En cas de retard dans le délai annoncé lors de la précommande, NOWCDKEY s’engage à en informer le Client dès que possible qui dispose alors de la possibilité d’annuler la commande. Le client ne pourra pas annuler sa précommande, une fois la précommande validé, celle-ci est considérer comme “complete” par le systéme banacaire. En cas d’impossibilité d’honorer la précommande, NOWCDKEY s’engage à rembourser l’intégralité de la somme payée.

6. TARIFS
Les prix sont fixés par NOWCDKEY. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les frais de livraison correspondent aux frais de paiement par internet relatifs à l’envoi des codes d’accès aux jeux et logiciels commandés par le client. Ils sont affichés dans le panier, avant toute validation de commande (sur une ligne bien distincte du montant du ou des produits).

7. DYSFONCTIONNEMENTS ET ANOMALIES DU SERVICE
En cas de dysfonctionnement, NOWCDKEY s’engage à ce que les services soient rétablis dans un délai de 24h ouvrés à compter du moment où il a pris connaissance du dysfonctionnement. Toutefois, NOWCDKEY ne pourra pas être tenu responsable des dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, à des coupures de courant, à des interruptions incombant aux interventions d’autres prestataires (notamment le fournisseur).

NOWCDKEY répondra de toute non-conformité et anomalies résultant de l’achat effectué par le Client. A cette fin, le client dispose d’un délai de 14 jours pour prévenir nowcdkey des difficultés rencontrées à l’issue de sa commande. Toutefois, NOWCDKEY ne pourra pas être tenu responsable en cas d’utilisation et manipulations non conformes des codes communiqués au Client.

8. DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Produit digital XBOX, PLAYSTATION, STEAM et autres éditeurs de JEUX CONSOLES livré sous forme de Compte : Au vue du caractére digital et des spécificités propre à la livraison de Jeux sous forme de compte, le client ne pourra éxercé sont droit de rétractation de 14 jours, par conséquent et sauf acceptation de NOWCDKEY, aucun remboursement ne pourra être octroyer au client pour toutes commandes de Jeux livré sous forme de compte.

9. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des produits commandés sur www.nowcdkey.com se fait en ligne et les modalités de paiement sont les suivants : Carte bancaire, PAYSAFECARD, BITPAY.

Le débit du montant des achats sur le compte bancaire du Client sera immédiat après la validation de la commande ou de la précommande.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ses données personnelles en contactant NOWCDKEY via le Live Tchat.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROITS D’EXPLOITATION
Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayant droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, la transformation ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». Le client reconnaît ne pas être propriétaire des œuvres réalisées. Il dispose seulement d’un droit d’utilisation selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

12. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de KOGROUP ne pose en aucun cas sur les conséquences directes ou indirectes, que ce soit sur les personnes ou sur les biens, d’un dysfonctionnement d’un matériel ou produit vendu, sous réserve des dispositions légales d’ordre public. La responsabilité de KOGROUP est strictement limitée aux montants des produits vendus. Sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect du client des obligations des présentes CGV . La responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de mauvais usage des produits achetés, de toute cause étrangère à NOWCDKEY.

13. GARANTIE DES PRODUITS
Les articles L217-5 et suivants du Code de la consommation* sont applicables en matière de garantie des produits vendus par NOWCDKEY.

Toute difficulté rencontrée par le Client due à un code erroné ou à un problème de connexion relève de la responsabilité de NOWCDKEY. Le Client dispose alors de la possibilité de solliciter un échange.

14. FORCE MAJEURE
La responsabilité de NOWCDKEY ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes en cas de litige entre NOWCDKEY et le Client.